Le mur murant les USA rend les USA murmurants...

Les démocrates portent un coup symbolique au mur voulu par Trump

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"La Chambre des représentants a adopté la résolution annulant l’urgence nationale décrétée par

Trump pour justifier le financement d’un mur à la frontière mexicaine.

Par Stéphanie Le Bars

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Des ouvriers sur le chantier du mur à la frontière entre les Etats-Unis et le Mexique, près de Tijuana

(Mexique), le 26 février. GUILLERMO ARIAS / AFP

Le vote a été unanime chez les démocrates et treize républicains les ont rejoints. En adoptant par

245 voix contre 182, mardi 26 février, une résolution visant à annuler l’urgence nationale décrétée

par Donald Trump pour justifier le financement d’un mur à la frontière avec le Mexique, les élus de

la Chambre des représentants – une assemblée majoritairement démocrate depuis début janvier

– ont porté un coup symbolique à l’une des annonces les plus controversées du président des

Etats-Unis. Jamais des élus n’avaient demandé que soit annulée une déclaration présidentielle

d’urgence nationale, une procédure utilisée cinquante-huit fois depuis son instauration en 1976.

Lire aussi : Qu’est-ce que « l’état d’urgence nationale » ?

Le vote de mardi ne préjuge en rien de l’avenir du texte, qui doit encore passer au Sénat, tenu par

les républicains. Mais avec cette procédure, les démocrates ont atteint plusieurs objectifs : ils ont

fragilisé une position que Donald Trump avait défendue tout au long de sa campagne et depuis

son élection sur la nécessité de construire un mur « payé par le Mexique » pour protéger le pays des immigrants et du trafic de drogue ; ils ont aussi pu faire valoir leur attachement à la Constitution, estimant que le fait de vouloir saisir de l’argent destiné à d’autres mesures (notamment militaires) pour financer le mur, alors même que le Congrès l’avait refusé, n’était pas constitutionnel."

« L’urgence nationale », dans le sillage du Watergate

L’état d’urgence est régi par le National Emergencies Act (NEA), une loi fédérale votée en 1974 et signée par le président Gerald Ford en septembre 1976, dans le sillage de l’affaire du Watergate, pour empêcher un président d’agir de manière unilatérale.

La loi de 1976 a été conçue pour mettre fin à quarante ans de mesures d’urgence nationale décrétées par les présidents pendant la Grande Dépression, la seconde guerre mondiale, la guerre de Corée ou… une grève des postiers en 1970. « Pendant ces quarante années, le Congrès avait confié près de cinq cents pouvoirs discrétionnaires au président, sans prendre la peine de les abroger », écrit dans le Washington Post Andrew Rudalevige, professeur de sciences politiques au Bowdoin College de Brunswick, dans le Maine.

La NEA a instauré un contrôle par le Congrès, censé valider chaque année les mesures d’urgence.

Les nouveaux pouvoirs du président

La NEA « donne accès au président à des pouvoirs d’urgence contenus dans plus de 120 dispositions statutaires », souligne dans The Atlantic Elizabeth Goitein, codirectrice au Brennan Center.

Ces dispositions traitent d’un large éventail de domaines allant des questions militaires à l’agriculture, la santé ou les marchés publics. Dans la plupart des cas, le président est libre de leur utilisation, la NEA n’exigeant pas que les pouvoirs invoqués soient liés à la nature de l’urgence.

Ce serait la première fois que les pouvoirs d’urgence sont utilisés pour financer une promesse politique en l’absence d’approbation du Congrès, indique Chris Edelson, un professeur de sciences politiques de l’American University de Washington, au New York Times. Elizabeth Goitein, du Brennan Center, explique au même journal que « proclamer une urgence nationale le long de la frontière sud » serait un abus de pouvoir.