Barbara Pompili veut améliorer l'acceptabilité de l'éolien pour booster sa croissance :

"La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a présenté, ce mardi 5 octobre, dix mesures tournées vers un développement plus responsable de l'éolien. Quelques-unes sont inédites, mais une grande partie est familière. Le 05 octobre 2021  |  Félix Gouty  |  Actu-Environnement.com

Ce mardi 5 octobre 2021, la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a présenté dix mesures visant à assurer un développement croissant de l'éolien au sens large, de manière « maîtrisé et responsable ». Accompagnée par Nicolas Wolff, président de France Énergie éolienne (FEE), et de Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables (Ser), elle a souligné le caractère indispensable des énergies renouvelables – et plus précisément de l'éolien, terrestre et marin – dans le mix énergétique français en vue d'une neutralité carbone du pays dès 2050.

L'éolien comme solution sine qua non ?

« Il n'y a rien d'idéologique, c'est factuel : le développement des énergies renouvelables est une nécessité pour la France et l'Europe, a déclaré la ministre. Si nous ne faisons rien, nous subirons un terrible effet ciseau avec, d'un côté, une demande électrique en forte croissance dans les prochaines années et, de l'autre, des capacités de production appelées à décliner du fait de l'arrivée en fin de vie d'une large part de notre parc actuel de production, à commencer par notre parc nucléaire », et de l'abandon des énergies fossiles. Selon les derniers scénarios de RTE - attendus fin octobre et cités par la ministre -, la demande en électricité augmentera de 20 % dans quinze ans et jusqu'à 50 % d'ici à 2050. « Même si la décision de construire de nouveaux réacteurs nucléaires était prise aujourd'hui et si le chantier était mené dans les temps et dans des temps record, sans subir aucun retard, ceux-ci ne pourraient être opérationnels avant 2035 au plus tôt, a même indiqué Barbara Pompili en écho au débat qui secoue déjà le début de la nouvelle campagne présidentielle. Or, la demande d'électricité arrive avant. »

 

"Il n'y a pas d'alternative pour construire rapidement des capacités massives de production d'électricité décarbonée"

Barbara Pompili

 

Le gouvernement mise donc en grande partie sur l'atteinte des objectifs de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) : « Il n'y a pas d'alternative pour construire rapidement des capacités massives de production d'électricité décarbonée. Ceux qui vous disent le contraire font preuve de légèreté ou de malhonnêteté intellectuelle. » Dans cette optique, le ministère de la Transition écologique entend responsabiliser davantage la filière éolienne afin de lui faire gagner en acceptabilité et faciliter son « développement harmonieux » sur l'ensemble du territoire. « Nous voulons absolument que ces mesures réussissent et se présentent comme une facilitation concrète face à nos impératifs d'autorisations, afin d'atteindre le rythme de 2 gigawatts d'installations d'éoliennes terrestres par an, jamais encore atteint, nous confirme Fabrice Cassin, avocat spécialisé en droit de l'environnement et de l'énergie et membre du conseil d'administration de FEE. Il faut saluer la volonté politique de la ministre de réunir des propositions et de vouloir les porter concrètement dans un contexte "d'éolien bashing". Mais il faudra nous assurer que l'ensemble des propositions servira in fine à bien délivrer les autorisations nécessaires et à ce que les parcs sortent de terre. »

Des mesures familières…

Les dix mesures présentées par le gouvernement, recoupant une grande partie de 19 propositions avancées par FEE en parallèle, remettent sur la table de nombreux dispositifs préexistants ou annoncés précédemment. Barbara Pompili a notamment rappelé l'objet de sa circulaire de mai 2021 demandant aux préfets de région d'appliquer un « plus haut niveau d'exigence » en lien avec les enjeux environnementaux locaux quant aux autorisations délivrées aux porteurs de projets. « Des projets inacceptables, il y en a eu mais il y en a beaucoup moins », a confié la ministre, citant en moyenne le refus d'un tiers des dossiers de demande d'autorisation chaque année.

Une autre mesure prévoit la réalisation d'une nouvelle cartographie visant à identifier les zones où l'implantation d'un nouveau parc éolien est encore favorable ou non – à la manière des schémas régionaux déjà en place. En outre, Barbara Pompili a remis sur la table la nomination, déjà esquissée par le passé, d'un médiateur de l'éolien pour les projets récalcitrants. Il sera incarné par « un pool de quatre à cinq membres de l'Inspection générale de la Transition écologique, mis spécialement à disposition », a précisé la ministre.

… à mettre en place dès 2022

Cette dernière en a aussi profité pour prévenir de la mise en application, par décret, dès le début de l'année 2022 de deux mesures inscrites dans la nouvelle loi Climat et résilience : la consultation obligatoire du maire avant le lancement d'un projet dans une commune et la mise en place de comités régionaux de l'énergie. « La coconstruction d'un projet est déjà pratiquée sur le terrain, a affirmé Nicolas Wolff, de FEE. Cela ne rallonge pas le temps de réalisation des projets, ce sont les recours qui génèrent des retards », a-t-il, par ailleurs, attesté.

Trois mesures viennent systématiser des pratiques jusqu'ici en réflexion ou seulement expérimentées. En premier lieu, le ministère de l'Écologie oblige dès aujourd'hui l'excavation complète des fondations des éoliennes démantelées. Dans un second temps, l'an prochain, le recyclage de 90 % des éoliennes démantelées sera rendu obligatoire puis, dès 2024, de 95 %. En 2022 toujours, le gouvernement instaurera un contrôle systématique du bruit, à partir du 1er janvier, avec réduction de la vitesse des pâles ou arrêt du parc si nécessaire. De plus, la réorientation des signaux lumineux, vers le ciel, afin d'atténuer l'impact lumineux des éoliennes la nuit, sera généralisée au plan national à la fin de l'année 2022.

Favoriser l'implication citoyenne et le patrimoine

Deux dernières mesures restent néanmoins inédites. La première concerne la validation par la Commission européenne d'un bonus de notation dans les appels d'offres pour les « parcs citoyens », encouragés dans le cadre de la nouvelle période d'appels d'offres. La part d'implication citoyenne comptera pour 20 % de leur note, au moment de la sélection des lauréats des appels d'offres.

La seconde mesure marque la création d'un « fonds de sauvegarde du patrimoine naturel et culturel ». Alimenté par 1 % des ventes d'électricité d'origine éolienne en France, soit 30 à 40 millions d'euros par an, il financera la restauration et la protection du patrimoine des communes dotés de parcs éoliens terrestres ou en mer. « Nous pouvons réhabiliter la place de l'éolien, en soutenant le patrimoine rural public, a déclaré Nicolas Wolff, de FEE. Il nous faut donc déployer ce fonds au plus vite, avant l'été 2022. »"

Félix Gouty, journaliste     Rédacteur scientifique


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