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Énergies renouvelables :
"Planifier c'est plus orienter qu'interdire"
selon Agnès Pannier-Runacher AFP parue le 03 nov. 2022
"Planifier c'est plus orienter qu'interdire", a souligné jeudi au Sénat
Agnès Pannier-Runacher, qui souhaite revenir sur deux modifications
controversées apportées en commission au projet de loi sur les énergies
renouvelables, le principe d'un droit de "veto" des maires et la distance
de 40 km des côtes pour les éoliennes en mer.
La chambre des territoires, dominée par la droite, a entamé jeudi matin l'examen en première lecture du projet de loi d'accélération des énergies renouvelables (EnR), première étape d'un parcours à haut risque, avant son passage devant l'Assemblée nationale, dès le 5 décembre.
Ce texte a pour objectif de faire rattraper à la France son retard sur les énergies renouvelables, a rappelé la ministre de la Transition énergétique, soulignant que les énergies fossiles, pétrole et gaz pour l'essentiel, représentent aujourd'hui "deux tiers" de notre consommation.
"Nous n'avons pas le luxe d'attendre pour sortir des énergies fossiles. Les Français nous regardent", a-t-elle ajouté.
Le projet de loi s'articule en grands volets : allègement des procédures administratives pour réduire le temps de déploiement des projets ; accélération du développement de l'énergie solaire et de l'éolien en mer ; amélioration de l'acceptabilité locale des projets.
Agnès Pannier-Runacher a abordé deux modifications apportées en commission au texte du gouvernement. Elle souhaite ainsi revenir sur l'ajout d'une forme de droit de "veto" donné aux maires à tout projet d'énergie renouvelable.
Elle s'est déclarée d'accord "sur le fait que les maires doivent pouvoir avoir le dernier mot sur des projets structurants pour leur territoire", mais souhaite que cela s'organise "dans un processus de planification réfléchi et volontaire".
La ministre a présenté un amendement alternatif : il propose que "les élus définissent des zones prioritaires pour les énergies renouvelables au niveau des SCoT (schémas de cohérence territoriale)".
Concernant l'éolien en mer, le rapporteur LR Didier Mandelli souhaite privilégier les zones d'implantation situées à une distance minimale de 40 km du rivage.
Pour la ministre, cette distance "réduirait très significativement notre potentiel de développement de projets énergétiques en mer".
"Avec cette disposition, nous ne pourrons plus lancer de projets, même flottants, en mer du Nord, dans la Manche et en Méditerranée. Seul l'océan Atlantique pourrait accueillir des projets", a-t-elle mis en garde.
Quelque 600 amendements ont été déposés sur le texte de la commission et le débat pourrait se poursuivre jusqu'à samedi.
A l'heure où cet article sortait une polémique s'invitait, comment ne pas en parler ?
Ce n’est pas une petite polémique mais une affaire « grave », selon Fabien Roussel. Le secrétaire général du PCF a demandé mercredi « un exercice de transparence » à la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, dont les enfants détiennent des parts dans une société dont les fonds sont en partie domiciliés dans des paradis fiscaux.
« Il y a de l’optimisation fiscale, il y a du conflit d’intérêts. Ce n’est pas une tempête dans un verre d’eau, c’est grave », a déclaré le patron du PCF sur le plateau de France 2. « La différence entre l’optimisation fiscale et l’évasion fiscale, c’est l’épaisseur d’un mur de prison », a-t-il ajouté. Il a critiqué « une manière d’éviter de payer des impôts que tous les Français payent sur les droits de succession notamment » et renvoyé le gouvernement à ses responsabilités dans le refus de sanctionner l’optimisation fiscale, qui est légale en France.
Enquête ouverte
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a ouvert mardi une enquête sur Agnès Pannier-Runacher, après une information de Disclose révélant que ses enfants étaient associés à une société française dont les fonds sont en partie domiciliés dans des paradis fiscaux et qui n’est pas mentionnée dans la déclaration d’intérêts de la ministre.
