Abeilles : l'UE est dans l'impasse pour durcir les tests d'homologation des pesticides

Depuis six ans, les discussions entre les Etats membres et la Commission européenne patinent pour durcir les tests d'homologation des pesticides, proposés par l'Efsa, pour protéger les abeilles. L'association Pollinis dénonce l'opacité des négociations.

Agroécologie  |  15 mai 2019  |  Rachida Boughriet

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© Robert Leßmann

En septembre 2018, l'association Pollinis a contesté devant la médiatrice européenne le refus de la Commission européenne lui demandant d'accéder aux comptes rendus des délibérations des Etats membres pour mettre en œuvre les nouveaux tests d'évaluation des risques des pesticides sur les abeilles. Cette révision des tests d'homologation des pesticides a été proposée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) en juillet 2013. Les nouvelles lignes directrices de l'Efsa prennent en considération les risques associés à l'exposition chronique (exposition à de faibles doses sur le long terme) aux pesticides et les risques potentiels pour les larves. Le document de l'Efsa prévoit aussi des tests sur les impacts des substances sur les bourdons et les abeilles solitaires (sauvages), et non plus seulement sur les abeilles domestiques.

"Un intense lobbying des fabricants des pesticides"

Face au déclin massif des pollinisateurs en Europe, Pollinis dénonce "le blocage" de l'adoption du document de l'Efsa par le Comité permanent des plantes, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (Scopaff). Ce comité est composé de représentants de chaque Etat membre de l'UE et est présidé par un représentant de la Commission européenne. Ce comité bruxellois ne parvient pas à obtenir une majorité qualifiée pour valider le texte de l'Efsa et le mettre en œuvre dans l'UE. "Depuis six ans, l'adoption des nouveaux « tests abeilles » a été mise plus de 20 fois à l'ordre du jour du Scopaff, qui l'a systématiquement bloquée et qui demande maintenant à la Commission européenne de lui fournir de nouvelles lignes directrices plus conformes aux exigences de l'agrochimie", a indiqué, à Actu-Environnement, Julie Pecheur, directrice du plaidoyer chez Pollinis. L'Association européenne de protection des cultures (ECPA), qui représente l'industrie agrochimique en Europe, "s'oppose fermement à l'adoption de ce document".

La plupart des pesticides présents sur le marché de l'UE aujourd'hui ne passeraient pas les tests de toxicité chronique prévus par les lignes directrices de l'Efsa, selon une étude d'impact publiée en 2018 par les industriels. "S'ils étaient adoptés, 79 % des herbicides, 75 % des fongicides et 92 % des insecticides ne passeraient pas le premier niveau des tests en laboratoire, notamment ceux concernant la toxicité chronique, ce qui impliquerait de mener des tests additionnels", a ajouté Mme Pecheur. Ce qui pourrait compromettre les autorisations de mise sur le marché des produits. Pollinis fustige "un intense lobbying" des fabricants de pesticides qui demandent le maintien du système actuel d'évaluation des risques. Soit la réalisation des tests de toxicité aiguë seulement pour les abeilles domestiques. "Le système d'homologation des pesticides qui est en place ne permet pas de tester la toxicité réelle des pesticides de dernière génération", a souligné Mme Pecheur, en pointant l'impact des pesticides systémiques et des fongicides "SDHI".

La médiatrice européenne donne raison à Pollinis

"L'opacité qui entoure ce comité empêche les citoyens de connaître les raisons de ce blocage et les Etats membres qui en sont à l'origine", a déploré Mme Pecheur.

Mardi 14 mai, la médiatrice européenne Emily O'Reilly a approuvé la requête de Pollinis. Dans un communiqué, elle constate "un cas de mauvaise administration au sein de la Commission européenne qui a refusé de donner l'accès à des documents au public concernant les positions prises par les autorités nationales au sujet du risque des pesticides sur les abeilles". "En 2013, l'Efsa a donné des lignes directrices sur l'impact des pesticides sur les abeilles. Toutefois, certaines autorités nationales empêchent la Commission de les mettre en œuvre. C'est leur décision, mais lorsqu'elles agissent ainsi, les citoyens européens ont le droit de connaître la position prise par leur propre gouvernement, tout comme celle prise en tant qu'Etat membre. La biodiversité est un sujet particulièrement important", a ajouté Mme O'Reilly.

La médiatrice confirme que les documents en question contiennent des informations environnementales, "telles que définies dans le Règlement d'Aarhus, et représentent ainsi un intérêt public supérieur". Mme O'Reilly recommande à la Commission d'accorder l'accès aux 16 documents demandés sur les positions des Etats. Ces documents "ont été envoyés par email entre mai et septembre 2018", précise Pollinis. Reste à savoir si la Commission va suivre les recommandations de la médiatrice car il ne s'agit pas d'un texte contraignant. La Commission dispose d'un délai de trois mois pour donner son avis, soit avant le 10 août 2019. "En cas de refus de la Commission, la médiatrice peut, mais c'est très rare, demander un rapport spécial au Parlement européen", a indiqué Benedicte Reitzel-Nielsen, directrice des campagnes et coordinatrice chez Pollinis.

L'Efsa révisera finalement ses lignes directrices

Après plusieurs réunions du comité (Scopaff), en octobre et décembre 2018, puis en janvier 2019, la Commission a proposé un nouveau "compromis" qui serait favorable aux exigences du secteur agrochimique, selon Pollinis."La proposition actuelle de la Commission constitue une menace pour les pollinisateurs en Europe puisque, si elle est approuvée par le Scopaff, elle reportera à un futur dangereusement lointain l'adoption de tests clés pour protéger les pollinisateurs", craint l'association. "Ces préoccupations sont partagées par le Parlement européen".

A la demande de la Commission en mars 2019, l'Efsa révise actuellement ses lignes directrices publiées en 2013. "Plusieurs Etats membres ont demandé que certaines sections du document soient mises à jour. En outre, de nouveaux éléments de preuve ont été rendus disponibles depuis la publication du document d'orientation initial", a expliqué l'Efsa, dans un communiqué paru le 8 mai. La Commission a demandé que la révision du document soit axée sur les preuves relatives à la mortalité des abeilles, "en tenant compte d'une gestion apicole réaliste et de la mortalité historique naturelle". La révision portera également sur les voies d'exposition, notamment via la pulvérisation, le traitement des semences ou l'application de granulés. Sont aussi concernées : "la liste des cultures attractives pour les abeilles et la méthodologie en matière de tests de niveau supérieur (higher tier testing)", ajoute l'Efsa. Son nouveau document devrait être finalisé en 2021.

Fin 2018, la Commission européenne a interdit dans l'UE l'utilisation complète de trois substances néonicotinoïdes tueuses d'abeilles (clothianidine, imidaclopride, thiamétoxame), à l'exception des usages en serres permanentes. Ces substances ont été bannies en se basant sur les lignes directrices de l'Efsa de 2013.

Rachida Boughriet, journaliste
Rédactrice spécialisée
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