La Convention Citoyenne pour le Climat, c'est quoi ?

Pour la première fois, un panel décrivant la diversité des citoyens et citoyennes françaises directement impliqués dans la préparation de la loi.

La Convention Citoyenne pour le Climat, expérience démocratique inédite en France, a pour vocation de donner la parole aux citoyens et citoyennes pour accélérer la lutte contre le changement climatique. Elle a pour mandat de définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) dans un esprit de justice sociale.

Décidée par le Président de la République, elle réunit cent cinquante personnes, toutes tirées au sort ; elle illustre la diversité de la société française.

Ces citoyens s’informent, débattent et prépareront des projets de loi sur l’ensemble des questions relatives aux moyens de lutter contre le changement climatique. Les séances plénières sont retransmises sur ce site. 

 

Le Président de la République s’est engagé à ce que ces propositions législatives et réglementaires soient soumises “sans filtre” soit à référendum, soit au vote du parlement, soit à application réglementaire directe.

Comment réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030, dans un esprit de justice sociale ?

Définir des mesures qui seront soumises sans filtre soit au référendum, soit au vote du Parlement, soit appliquées par voie rréglementaire : 150 membres

Tirés au sort, représentatifs de la diversité de la société française.

La Convention est le fruit des conclusions du Grand Débat national, d’une proposition du collectif « Gilets citoyens » et du Conseil économique, social et environnemental (CESE). La Convention traite des questions relatives aux économies d’énergie, à la rénovation thermique des logements, à l’agriculture, aux mobilités, à la fiscalité écologique et à tout autre verrou ou levier d’action qu’elle juge pertinent.

1 gouvernance et 1 organisation indépendantes

Pour organiser ses travaux, la Convention peut compter sur le soutien d’un Comité de gouvernance, d'experts techniques et juridiques et de professionnels de la participation et de la délibération collective. Trois garants veillent à la neutralité et à la sincérité des débats. L'organisation est assurée par le CESE, institution constitutionnellement indépendante.

La Convention s'est installée les 4, 5 et 6 octobre 2019 et se réunira à 7 reprises au CESE. Elle remettra ses conclusions au mois d'avril 2020. Le Gouvernement répondra publiquement aux propositions et publiera un calendrier prévisionnel de mise en œuvre de ces propositions, à la suite de quoi les citoyens pourront formuler une réaction commune et publique aux réponses du Gouvernemen

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