Comment fonctionne la Convention citoyenne pour le climat ?

La Convention citoyenne pour le climat s'est réunie pour la première fois en octobre 2019. Ses sessions ont lieu au Palais d’Iéna, siège du CESE. (©CESE-Katrin Baumann)

Mise en place à l’initiative du Président de la République, la Convention citoyenne pour le climat a pour mandat de « définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) dans un esprit de justice sociale ».

La Convention citoyenne pour le climat rassemble un panel de 150 personnes tirées au sort qui ont vocation à exprimer la voix des citoyens français, en reflétant la diversité de la société(1). Travaillant fréquemment en sous-groupes, ce panel s'informe, auditionne des experts et débat au sujet de thématiques variées dans le cadre de la lutte contre le changement climatique : économies d’énergie, rénovation thermique des logements, agriculture, etc. Huit sessions de cette assemblée citoyenne ont été prévues à Paris (dont les 4 dernières en 2020 : du 10 au 12 janvier, du 7 au 9 février, du 6 au 8 mars et du 3 au 4 avril).

À l’issue des différentes sessions, la Convention citoyenne pour le climat remettra ses conclusions (en exposant les points qui font consensus ou non au sein de l’assemblée) et propositions de lois et règlements au gouvernement qui doit y répondre publiquement. Le Président de la République s’est engagé « à ce que ces propositions législatives et réglementaires soient soumises sans filtre soit à référendum, soit au vote du Parlement, soit à application réglementaire directe », souligne le site de la Convention(2).

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est en charge de l’organisation de la Convention citoyenne pour le climat, avec un budget dédié de près de 4 millions d’euros(3). Un comité de gouvernance, coprésidé par Laurence Tubiana (présidente de la Fondation européenne pour le climat) et Thierry Pech (directeur général de Terra Nova), accompagne les différentes étapes de cette Convention(4).

Précisons que les sessions plénières et auditions réalisées au sein de la Convention citoyenne pour le climat sont retransmises sur internet, des comptes rendus étant également mis en ligne (pour y accéder, cliquez ici). Vous pouvez par ailleurs partager vos idées et réactions auprès de la Convention citoyenne sur une plateforme dédiée (cliquez ici). 

dernière modification le 07 janvier 2020

Sources / Notes

  1. Pour constituer la Convention citoyenne pour le climat, des numéros de téléphone ont été générés automatiquement – 85% de portable et 15% de fixe – et environ 255 000 personnes ont été contactées entre fin août et fin septembre 2019.

  2. Lors de ses vœux aux Français du 31 décembre 2019, Emmanuel Macron a tenu les propos suivants au sujet de la Convention citoyenne pour le climat : « Il nous reviendra au printemps prochain d’affirmer des choix nouveaux et forts, une stratégie sur plusieurs années, pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre et ainsi lutter contre le réchauffement climatique, mais aussi pour œuvrer en faveur de la biodiversité ».

  3. Détails sur le budget de la Convention citoyenne pour le climat.

  4. Composition du comité de gouvernance de la Convention citoyenne pour le climat. Ce comité est complété par 3 « garants » (Cyril Dion, Anne Frago et Michèle Kadi) chargés de « porter un regard extérieur sur la démarche », en veillant à l’indépendance de la Convention, et par un groupe d’appui composé d’experts thématiques.

Site officiel de la Convention citoyenne pour le climat

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