Prison : libéré à cause de ses conditions de détention ?

Dans son ordonnance de mise en liberté, une juge a notamment invoqué des conditions de détention "particulièrement dégradantes" à Bois-d'Arcy. Le parquet a fait appel.

Celine Rastello    Publié le 28 juin 2013 à 18h07

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"C'est une première" commente, enthousiaste,Etienne Noël, avocat spécialiste du droit pénitentiaire et secrétaire national de l'OIP (Observatoire international des prisons). Une juge d'instruction du Tribunal de grande instance de Versailles a rendu mercredi 26 juin une ordonnance de mise en liberté d'un détenu en invoquant, entre autres, ses mauvaises conditions de détention.

Quand il a déposé sa demande de mise en liberté six jours plus tôt, l'avocat du détenu, Stéphane Sébag, a mis en avant "l'évolution du dossier et les garanties de représentation" de son client. Et les conditions d'incarcération dont celui qui est en détention provisoire depuis avril pour une affaire de recel de vol et escroquerie s'était plaint auprès de lui. "La juge a ordonné un transport sur les lieux, pour voir ce qu'il en était" explique l'avocat, qui défend également un autre protagoniste du dossier.

Promiscuité, froid, humidité

Aux côtés de la juge, l'avocat a visité deux cellules de la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy. Celle, d'abord, de son second client. "Pas de grand confort mais plutôt grande, et correcte dans l'ensemble". Rien à voir, assure-t-il, avec celle que son client de 24 ans partage avec un autre détenu : "Prévue pour trois, avec deux lits superposés et un à côté, elle fait 9 m2, est dotée d'une table et d'une seule chaise. Surtout, il n'y a aucun espace pour se déplacer - mon client mesure 1,94 m - et une perforation dans le mur laisse entrer le froid, l'humidité et les intempéries sur la literie de mon client." L'avocat rapporte que dans son ordonnance la juge indique "dans un premier temps" que les conditions de détention sont "particulièrement dégradantes", et "au-delà", précise "qu'en fonction de l'avancée des investigations et de ses garanties de représentation", le détenu peut être remis en liberté. La décision de la juge n'est donc pas seulement motivée par les conditions de détention.

"C'est une conjonction" estime l'avocat, selon lequel la "grande novation" de ce dossier, au-delà du déplacement de la juge à la maison d'arrêt, consiste en "l'intérêt porté aux conditions de détention effectives de façon précise". C'est la première fois, explique aussi Etienne Noël, qu'un juge "s'implique autant" sur la question des conditions de détention. La démarche a également été saluée par l'OIP.

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Rien, pourtant, ne l'empêche. "Les magistrats ont un droit de contrôle des établissements pénitentiaires, ils peuvent s'y rendre mais le font peu" déplore Marie Crétenot, juriste à l'OIP : "Qu'ils se déplacent en détention et constatent les conditions d'exécution des peines prononcées permet une prise de conscience. S'ils le faisaient davantage, on aurait peut-être moins de courtes peines et plus de mesures alternatives." Et la juriste de poursuivre : "Cela pose aussi la question suivante : pourquoi ce détenu a-t-il envoyé en prison ?"

A Bois-d'Arcy, "un taux d'occupation de 170%"

Egalement contacté par "Le Nouvel Observateur", Jean-Pierre Sourimant, surveillant à Bois-d'Arcy depuis 1989 et secrétaire local du premier syndicat pénitentiaire Ufap-Unsa Justice, rappelle que les cellules de la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy n'ont ni eau chaude ni douche. Contrairement à d'autres établissements pénitentiaires. Et ce, alors que son syndicat le dénonce depuis plusieurs années : "A la suite d'une visite de députés et sénateurs, l'ancien garde des Sceaux Michel Mercier nous avait promis il y a deux ans des travaux – l'électricité n'était pas non plus tout à fait aux normes. On les attend toujours". 

Jean-Pierre Sourimant insiste aussi sur le "plus grand problème" de la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy : la surpopulation. "Avec 800 détenus pour 500 places, on a un taux d'occupation de 170%". Mais tient à relativiser : "On a des problèmes d'infiltration d'eau mais l'insalubrité de Bois-d'Arcy n'est pas celle des Baumettes." Quant à la "perforation" dans le mur dénoncée par Me Sébag, il s'agit, explique-t-il, "d'une grille d'aération descellée".

A la suite du rendu de l'ordonnance de la juge, le parquet de Versailles, qui ne partage pas son avis et sa décision de remettre en liberté ce détenu, a immédiatement fait appel. L'ordonnance de remise en liberté est bloquée par un "référé-détention" dont le caractère suspensif a été tranché par le président de la chambre de l'instruction vendredi 28 juin. "Il a suspendu les effets de la remise en liberté", explique Me Sébag au "Nouvel Observateur". Son client reste donc en détention provisoire jusqu'à l'audience sur le fond, prévue jeudi prochain devant la chambre de l'instruction. 

Celine Rastello